Nos conditions générales de ventes

 

Article 1 - Préambule

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.ladroneshop.com. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. vizionair s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

  

Article 2 - Conditions particulières de vente

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site. «La DroneShop» se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificité) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière aux conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

  

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

  

Article 4 - Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide. Elle devient effective en cliquant sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel de Paypal ou autre service bancaire proposé par La DroneShop. Dans ce cas, l'acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement : -Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. -Valider sa commande après l'avoir vérifiée. -Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -Confirmer sa commande et son règlement.

  

Article 4.1 - Validation des commandes

www.ladroneshop.com confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par www.ladroneshop.com. La confirmation de la commande entraîne acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. www.ladroneshop.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, à une commande anormale ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. www.ladroneshop.com s'engage à informer le client par tout moyen et dans les meilleurs délais. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

  

Article 4.2 - Validité de l'offre / Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.

  

Article 5 - Prix /Paiement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

Article 5.1 - Modalités de règlement :

Le règlement de la Commande s'effectuera :

Par carte bancaire: le paiement s'effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.ladroneshop.com tout, ainsi nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.

Par PAYPAL : Les informations personnelles transmises du site www.ladroneshop.com au centre de traitement font l'objet d'une protection et d'un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par PayPal. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l'Acheteur est irrévocable.

Par virement, vous recevrez un mail de validation à la commande, comportant le R.I.B. de la société Vizion'Air.

  

Article 5.2 - Transfert de propriété :

Le transfert de propriété du Produit à l'Acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

  

Article 5.3 - Défaut de Paiement :

«La DroneShop» se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 6 - Livraison :

Le délais de traitement des commandes est de 48h maximum pour cellles dont les produits sont tous en stock, ce qui est affiché dans votre panier en fonction des quantités. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande, en France métropolitaine, et dans le monde entier. S'il le souhaite, le client peut demander l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non de livraison. Les livraisons sont assurées par la Poste.

  

Article 7 - Traitement des commandes :

Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. En cas d'avarie ou manque, le destinataire doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l'exercice de ce recours. Si le Produit est livré postérieurement à l'annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d'origine. Le retour du Produit et le remboursement de l'Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après. En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, La DroneShop est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. 

  

Article 8 - Garantie

Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché. Elle s'étend de 60 à 365 jours en fonction des marques et des appareils et ne concernera pas les produits qui auront été soudés, montés ou modifiés. L'usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l'usure anormale résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d'office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit s'effectuer par voie postale. Adresse et modalités définies ci-après, article 9.

Après accord de «La DroneShop» le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive.

 

Article 8.1 - Limitation de responsabilité : Accumulateurs lithium-polymère (Lipo)

ladroneshop.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
ladroneshop.com ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notament en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un controlleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

ladroneshop.com est donc dégagé de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

  

Article 8.2 - Garantie des Accumulateurs lithium-polymère (Lipo)

La garantie ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée ladroneshop.com n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
 En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

 

Article 9 - Retour de la marchandise

Aucun retour de la marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact avec «La DroneShop» par courrier recommandé avec accusé de réception, afin que «La Droneshop» vérifie la commande. Le retour de la marchandise, s'effectue obligatoirement aux frais du client dans les 4 jours suivant l'accord de retour et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine intact (l'emballage d'origine du produit ne pourra donc pas servir de carton d'expédition), vierge de toute altération, suffisamment emballées et protégées. Aucun produits soudés, montés ou modifiés ne sera repris. Aucune marchandise ne pourra être échangée ou remboursée avant son retour dans les locaux de «La DroneShop» 
Aucun retour ne sera accepté sans n° de RMA visible sur le colis.
Adresse de retour : La DroneShop 8 Avenue Dante 67200 STRASBOURG 

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de «La DroneShop» ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que notamment grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Article 11 - Litige

Le présent contrat est soumis au Droit français. «La DroneShop» ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits. La responsabilité de «La DroneShop» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à «La DroneShop» pour rechercher une solution à l'amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de STRASBOURG est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 12 - Réserve de propriété

«La DroneShop» conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à l'intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d'un règlement intégral, «La DroneShop» sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l'encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

 

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de «La DroneShop» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «La DroneShop». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «La DroneShop».

 

Article 14 - Informations légales

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de «La DroneShop»

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à réception de son colis pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client  de «La DroneShop» en nous retournant par email, courrier ou fax le formulaire suivant complètement renseigné :

Formulaire de droit de rétractation

Le produit devra être retourné par le mode d'expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge.
Les produits tels que Disques, CDs, DVDs, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
 Les produits portables par la personne, tels que lunettes FPV, support de tête pour caméra... ne pouront être repris ni échangés.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente avec leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
 En cas d'excercice du droit de rétractation, «La DroneShop» fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit en retour.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


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